CONDITIONS GÉNÉRALES DE SEANCES D’EDUCATION CANINE/COMPORTEMENT/LOISIR POUR CHIEN DE COMPAGNIE

Présentation :

BONNEMAISON ÉDUCATION est une entreprise de services animaliers, qui propose notamment des séances d’éducation canine dans un cadre familial. La gérante est : Mme Judith BONNEMAISON Siège social : 9 rue de l’église 41400 Angé Email: bonnemaison.education@gmail.com tel: 0659396210 Conformément à la réglementation, Mme Judith BONNEMAISON dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques : - Titulaire du Brevet Professionnel d’éducateur canin - Titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques - Déclaration d'activité auprès de la direction des services Vétérinaires de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher - Agrément pour le transport d'animaux vivants délivré par la DSV 01491. L'entreprise est régie par le statut d'auto entreprise, Art. 293B du CGI. N° SIRET: 821 140 902 00015

Objet :

L’éducateur s’engage à organiser et animer des cours d’éducation canine ayant pour but :

·         D’enseigner les bases des comportements canins aux propriétaires

·         D’améliorer la relation entre le chien et son propriétaire grâce à une meilleure communication

·         D’enseigner au propriétaire comment apprendre à son chien les ordres de la vie de tous les jours, dans le respect mutuel.

Le propriétaire s’engage à :

·         Respecter les clauses du présent contrat

·         Respecter les consignes concernant l’éducation de son chien (faute de quoi l’éducation sera inefficace. Une implication quotidienne est nécessaire)

·         Respecter l’environnement (se garer correctement sur le parking, ramasser les déjections des chiens, respecter les cultures et animaux environnants, limiter les aboiements …)

·         Rester courtois vis-à-vis De l’éducateur, ainsi que des autres élèves

·         Respecter les consignes de sécurité et les consignes sanitaires.

Les cours pourront être effectués dans différents environnements selon les besoins (terrain, domicile, ville, forêt etc)

Pour les chiens catégorisés, les papiers doivent être obligatoirement en règle et remis dès la signature du contrat.

Les prestations proposées par Bonnemaison Education sont soumises à une simple obligation de moyens : l’éducateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le propriétaire dans l’éducation et la maîtrise de son chien.

Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’implication du propriétaire à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant unique.

Le principe d’apprentissage repose sur la transmission au propriétaire du chien des principes d’éducation. Dans ces conditions l’éducateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation.

En cas de non-respect des consignes données par l’éducateur, celui-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple lettre.

Matériel nécessaire :

Afin d’éduquer le chien dans les meilleures conditions, le propriétaire est informé qu’il est nécessaire d’apporter à chaque cours (après le Bilan d’éducation) un collier simple (pas de collier étrangleur …) ou un harnais adapté à la morphologie du chien, une laisse, une longe et des friandises de petite taille très appréciées par le chien ou tout autre matériel qui vous sera demandé lors des séances.

Les supports de cours fournis sont privés et ne peuvent en aucun cas être transmis, ou utilisés à d’autres fins que celle d’éduquer le chien concerné.

Clauses sanitaires concernant le chien :

Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou transpondeur électronique.

Le chien doit être valablement vacciné contre les principales maladies contagieuses (CHP au minimum tous les 3 ans ou certificat d’immunité) et correctement déparasité ; le propriétaire doit pouvoir justifier que son chien a passé une visite médicale chez un vétérinaire depuis moins de 1 an.

Les chiens atteints de maladie contagieuse ne sont pas admis avant complète guérison ; le propriétaire s’engage à avertir l’éducateur dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires et éviter la propagation.

Si l’éducateur juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours d’éducation, il en avertit le propriétaire et suspend la participation aux cours jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.

Assurances :

Le client est désigné comme le détenteur du Chien. Lors des cours, il en a la garde et est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. Cependant le propriétaire du chien est tenu d'être assuré et d'avoir une assurance responsabilité civile pour l’animal. Vous restez responsable des dégâts pouvant être occasionnés par votre chien.

Le propriétaire doit maintenir une socialisation aux congénères et une familiarisation aux humains suffisantes. En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.

L’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA.

Dispositions financières :

Le prix de l’éducation varie en fonction de la formule choisie ; le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des tarifs d’éducation pratiqués.

Le règlement doit impérativement être effectué à l’émission de la facture, soit avant la première séance d’éducation pour les “forfaits” ou avant chaque séance en cas de paiement à l’unité.

En cas d’échelonnement des règlements, la facilité de paiement accordée est un service complémentaire gratuit, elle n’entraîne pas la possibilité de ne payer qu’une partie de la prestation facturée.

Délai de rétractation :

Un délai de rétractation est prévu par l’article L121-21 du code de la consommation, uniquement en cas de “contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement”. Le délais de rétractation est de 14 jours ouvrés à la date de la facture.

Durée de validité – Absences :

Les “forfaits” sont valables sur une durée limitée, un an à la date d’achat pour le forfait 10 et 6 mois pour le forfait 5.

Si, pour une raison impérieuse (maladie, accouchement …) le propriétaire doit s’absenter des cours pour plusieurs semaines, l’éducateur pourra exceptionnellement étudier la possibilité de rallonger la durée du forfait (à condition d’être informé en début d’absence) ; dans tous les cas, la validité du forfait ne pourra pas être prolongée.

En cas d’absence, si les RDV ne sont pas décommandés au moins 72 heures à l’avance, les séances sont décomptées du forfait.

En cas de cessation temporaire des cours du fait de l’éducateur (congés, maladie …) ou pour force majeure (enneigement …), pour une durée supérieure à 2 semaines, la date de fin de validité des forfaits en cours sera rallongée d’autant.

Cessation des séances :

En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducateur (longue maladie, fermeture définitive du centre …), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps de forfait restants.

En cas de cessation définitive des cours par l’éducateur pour une raison afférente aux propriétaires (mauvais traitements au chien, non-respect des consignes, non-respect d’autrui…) ou au chien (état de santé, dangerosité …), aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas de cessation des séances du fait du propriétaire, aucun remboursement ne pourra être envisagé.

En cas de décès du chien, le solde du forfait pourra être reporté sur l’éducation d’un autre chien du même propriétaire (en respectant un délai maximum de 12 mois).

En cas de litige :

Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, l’éducateur désigne le médiateur conventionné par le Syndicat National des Professionnels du Chien et du Chat : 44 rue des halles – 01320 CHALAMONT, secretariat-conso@contact-snpcc.com

RGPD et droit à l’image :

BONNEMAISON ÉDUCATION demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux pour diffuser sur le site internet, ou autre support commercial comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client aucune photo ne sera diffusée. En cas d'autorisation, BONNEMAISON ÉDUCATION ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.

Les données personnelles collectées sont traitées en informatique selon les dispositions du RGPD que vous pouvez consulter sur demande. Les dispositions pour exercer votre droit de rectification, votre droit à l’oubli ou votre droit de portabilité sont également indiquées.

Tout est mis en place pour un maximum de sécurité. Bien entendu, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

Lors des séances, des photographies/vidéos peuvent être prises et utilisées pour illustrer des articles du site internet ou de la page Facebook ou des supports de cours. Le centre s’interdit d’exploiter des clichés susceptibles de porter atteinte à votre vie privée ou votre réputation. Les images sont prises principalement de loin ; nous évitons également de nommer les personnes présentes. Si vous refusez que les photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez soient utilisées, merci de nous le signaler.

Par respect pour les membres de l’encadrement et les clients, les photos prises par les participants ne pourront être diffusées qu’après accord express de Bonnemaison Education Canine et des participants figurants sur les clichés.

CONDITIONS GÉNÉRALES PENSION CANINE SANS BOX ET GARDERIE BONNEMAISON EDUCATION

Présentation

BONNEMAISON ÉDUCATION est une entreprise de services animaliers, qui propose notamment de la pension canine dans un cadre familial. Prise en charge de votre chien à la journée, un week-end, à la semaine ou au mois. La gérante est : Mme Judith BONNEMAISON Siège social : 9 rue de l’église 41400 Angé Email: bonnemaison.education@gmail.com tel: 0659396210 Conformément à la réglementation, Mme Judith BONNEMAISON dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques : - Titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques - Déclaration d'activité auprès de la direction des services Vétérinaires de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher- Agrément pour le transport d'animaux vivants délivré par la DSV

01491 L'entreprise est régie par le statut d'auto entreprise, Art. 293B du CGI. N° SIRET: 821 140 902 00015

Les articles suivants visent à la protection de votre animal et vous présentent les conditions générales régissant les modalités d'activités de BONNEMAISON ÉDUCATION, dont la fonction est d'accueillir les chiens en pension et d'en prendre soin pendant l'absence du propriétaire. BONNEMAISON

ÉDUCATION s'engage à fournir une prestation de qualité qui privilégie le bien-être, la santé, l'hygiène et la sécurité de l'animal. Un contrat est établi et rappelle les prestations demandées, le règlement ainsi que les conditions particulières liées à la prestation. Il devra être signé après avoir pris connaissance et accepté les dispositions générales.

CONDITION D'ACCEPTATION ET DE REFUS DE L'ANIMAL

Votre chien est accueilli au sein même de l'habitation, pas de cage ni de box, il vit en famille. Il a accès en toute liberté à l'intérieur comme à l'extérieur de la maison, le terrain étant entièrement clôturé, il peut y évoluer en toute sécurité. Votre chien partage notre quotidien et celui de nos chiens. Qui dit   « pension familiale » dit petite structure. Les chiens vivent avec nous nuit et jour, déjà propriétaire de plusieurs chiens, nous accueillons à la maison quatre pensionnaires à la fois afin d’assurer le bien-être de tous, préserver une qualité de vie et l’espace suffisant pour garantir un séjour agréable à chaque pensionnaire. Ce mode de garde est exclusivement réservé au chien avec un minimum d’éducation et une parfaite socialisation avec leurs congénères. L’objectif étant que le chien en pension chez nous, vive en parfaite harmonie avec les nôtres. Pour cela, il nous faut prendre en compte le caractère de nos chiens. C'est pourquoi les chiens ou chiennes dominants, agressifs, destructeurs, hyperactifs, mal socialisés seront refusés. Les chiens de 1 ère et 2e catégorie sont acceptés à la condition que l’ensemble des pièces obligatoires soient fournies : muselière, permis de détention, assurance responsabilité civile, déclaration en mairie, test comportemental, carnet de vaccination article L 211 et suivant du Code rural.

BONNEMAISON ÉDUCATION se réserve le droit de refuser un animal à son entrée s’il est mal entretenu, contagieux, non protégé contre les tiques et les puces, non identifié, non ou mal vacciné ou qui présente en danger pour ses congénères, les autres animaux ou les humains. 

Pour les chiennes non stérilisées, les chiennes en chaleur ne sont pas acceptées. Les chaleurs doivent être terminées depuis au minimum 15 jours à son arrivée à la pension.

Le carnet de vaccination, dûment rempli, est remis à l’admission et conservé durant le séjour. Avant son arrivée, le chien devra être vermifugé et traité contre les parasites externes.

Comme l'impose la législation, article L 276-2 du Code rural, l'animal devra être tatoué ou avoir une puce électronique Lors de l’admission, le propriétaire ou son représentant est impérativement tenu de signaler si le chien est en traitement par suite d’une maladie ou un accident survenu avant le début du séjour.

RESERVATION

La réservation se fait par mail, courrier, formulaire de contact ou téléphone. Les places étant limitées, en cas de réservation par téléphone le versement des arrhes doit être effectué dans les 7 jours. Toute réservation ne sera enregistrée qu'à la réception des arrhes.

PRE-VISITE PREMIER SEJOUR

Pour obtenir de plus amples renseignements, visiter la pension et faire connaissance, le client doit prendre rendez-vous et venir découvrir la pension, ceci sans engagement de sa part. Afin d’assurer un séjour paisible pour tous, il est important de vérifier la compatibilité d’humeur de nos chiens respectifs. Pour cela un rendez-vous est convenu à la pension avant toute réservation. Durant votre visite une rencontre entre nos chiens en terrain neutre leur permettra de faire connaissance, puis en toute liberté ils se découvriront à nouveau une fois à la maison. Pendant ce temps, afin de mieux connaître votre animal nous échangerons sur son caractère, comportement, mode de vie et tous les aspects spécifiques à votre chien. Si un doute subsiste sur son intégration à la meute, un essai de une journée (gratuit) peut être convenu afin de pouvoir évaluer le comportement de chacun et la bonne entente de tous. Cette courte période permet aussi à votre chien de prendre des premiers repères et évitera le stress de la première garde.

BONNEMAISON ÉDUCATION se réserve le droit de refuser une garde s’il est estimé que l’animal à garder ne peut vivre paisiblement dans la meute.

TARIFS ET REGLEMENT

Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable. BONNEMAISON ÉDUCATION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché à la réservation sera celui appliqué au client. L'intégralité des tarifs en vigueur est visible par affichage BONNEMAISON ÉDUCATION

Le coût de la pension s’entend à la demi-journée pour la garde, à la nuitée pour la pension et la nourriture est non comprise.

Le paiement de la garde s'effectue ainsi 50 % d'arrhes du montant total de la prestation à la réservation et le solde intégral devra être réglé à l'arrivée de l'animal. Il ne sera accepté, ni crédit, ni report de paiement. En cas d'annulation de séjour, le montant de la réservation (arrhes) reste acquis à la pension et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

Les places étant limitées, en cas de réservation par téléphone le versement des arrhes doit être effectué dans les 7 jours. Toute réservation ne sera enregistrée qu'à la réception des arrhes.

Modes de règlement acceptés : Chèque, Espèces, carte bancaire, Virement bancaire.

PRESTATIONS

Le prix journalier comprend l'hébergement dans un cadre familial, pas de box ni de cage. Votre animal sera choyé comme les nôtres et bénéficiera d'une liberté de mouvement, de compagnie, de caresses et de balades quotidiennes. Chaque chien ayant un régime spécifique, il est préférable de ne pas changer ses habitudes alimentaires pour éviter tout problème digestif. C’est pourquoi la nourriture doit être apportée par le propriétaire. Celui-ci est tenu de fournir suffisamment de nourriture pour la durée du séjour, si ce n'est pas le cas il sera facturé un supplément pour les courses en sus que le propriétaire s'engage à rembourser sur présentation des factures, et ce, dès son retour.

Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous de 7h00 à 9h00 et de 17h00 à 19h30 du lundi au samedi et ce sur rendez-vous. Fermé le dimanche et les jours fériés.

ASSURANCE ET RESPONSABILITE

BONNEMAISON ÉDUCATION déclare avoir souscrit une assurance Civil professionnel auprès de l'assureur ASSURANCE MMA.

Cependant vous êtes tenus d'être assurés et d'avoir une assurance responsabilité civile pour votre animal. Vous restez responsable des dégâts pouvant être occasionnés par votre chien lors de son séjour à la pension. Il vous sera facturé toute dégradation faite par votre chien durant son séjour.

La pension décline toute responsabilité concernant les dommages corporels que pourrait subir l'animal s'il venait à s'échapper. La mise en pension n'a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Votre animal étant gardé en liberté et dans un cadre familial, malgré toute nos précautions il est toujours possible qu'un animal fugueur trouve le moyen d'échapper à notre vigilance. De ce fait, BONNEMAISON ÉDUCATION ne peut être tenu responsable en cas de fugue de l'animal.

L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal BONNEMAISON ÉDUCATION s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire, et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal. La pension ne peut être tenue responsable de la santé de l'animal : son obligation unique en cette matière consiste, s'il est constaté des signes suspects, à faire examiner l'animal par le vétérinaire attaché à la pension, et mettre tout en œuvre pour le soigner.

SERVICE+

Durant le séjour du chien, des photos et des nouvelles sont mises sur la page Facebook de BONNEMAISON ÉDUCATION Des SMS/MMS peuvent être envoyées au client durant la prestation. Le client pourra contacter le prestataire par mail ou téléphone pour avoir des nouvelles de son animal.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à mettre à la disposition de BONNEMAISON ÉDUCATION : le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal. Le jour de son arrivée, le chien arrive avec son collier ajusté avec une médaille gravée aux coordonnées du propriétaire. son alimentation habituelle dans un récipient hermétique marqué à son nom, en quantité suffisante pour la durée du séjour. Si l'alimentation était insuffisante, il vous serait facturé un supplément pour les courses en sus des achats et vous vous engagez à rembourser sur présentation des factures, et ce, dès la fin du séjour. Son traitement médical avec l'ordonnance au cas échéant Tout document obligatoire non fourni au premier jour de garde annule le contrat. Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé depuis moins de 3 mois et traité contre les parasites (puces, tiques) avant son arrivée à la pension. Si cela n'est pas le cas, BONNEMAISON ÉDUCATION ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.

 En cas de maladie ou de blessure durant la garde, le client sera immédiatement prévenu, mais s'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à BONNEMAISON ÉDUCATION pour faire soigner l'animal auprès du vétérinaire sanitaire (clinique vétérinaire du donjon Montrichard) ou celui de garde. En ultime recours et si le client n'est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l'animal si c'est la seule alternative aux souffrances subies. Les frais vétérinaires et frais annexes (transport, médicaments) sont intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour. Le client doit informer la pension si une autre personne que lui vient rechercher le chien à la fin du séjour. Sans instruction particulière, le chien ne sera remis qu'à la personne indiquée sur le contrat.

ABANDON

Dans le cas où l'animal ne peut être repris à la date prévue au contrat, le client s'engage à prévenir BONNEMAISON ÉDUCATION. A défaut 2 jours après la date d'expiration du contrat, la pension pourra confier l'animal à une association de protection animale locale. Le solde de la facture du séjour restant dû par le client, ainsi que les frais pour placer l'animal

TRANSPORT

BONNEMAISON ÉDUCATION vous propose un service de Taxi Animalier, la prestation transport assure : la prise en charge de l'animal depuis son domicile. Le transport jusqu'à la pension ou de la pension à son domicile Tarif de la prestation : Prise en charge puis tarif au kilomètre.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

BONNEMAISON ÉDUCATION demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, ou autre support commercial comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client aucune photo ne sera diffusée. En cas d'autorisation, BONNEMAISON ÉDUCATION ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.